Recruter un apprenti en informatique

Législation sur l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Public : Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Type de contrat :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans. L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Le salaire de l’apprenti n’est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents. Il n’est pas soumis aux cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut).

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

Comment est organisée l’alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement guidé par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.

Les aides à l’embauche mobilisables pour l’employeur

Conformément à la loi de finances du 29 décembre 2014 (loi n° 2013-1278 art.36 et 140), une nouvelle prime à l’apprentissage remplace l’indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d’apprentis pour tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2014. Cette prime sera réservée aux employeurs de moins de 11 salariés et son montant est fixé à 1000€ par année de formation.